Article 1
Le recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer, ouvert par arrêté du 16 décembre 2025 susvisé, est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Arrêté du 13 mars 2026 fixant les conditions d'organisation du recrutement par voie du PACTE d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés dans les services de police d'Ile-de-France ouvert au titre de l'année 2026
NOR : INTH2606931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/13/INTH2606931A/jo/article_1
Texte n°1