Décision n° 2026-NA-08 du 2 mars 2026 autorisant l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Francas

Version INITIALE

NOR : RCAR2608032S

Texte n°38

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'Association départementale des Francas de Meurthe-et-Moselle et publiée au Journal officiel de la République française.