Article 1
Le montant de l'avance à compter de la parution du présent arrêté est diminué de 7 000 € à 6 000 € soit une baisse de 1 000 €.
Arrêté du 19 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne-Nièvre
NOR : JUSF2607581A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/19/JUSF2607581A/jo/article_1
Texte n°14