Décision n° 2026-C-17 du 18 mars 2026 portant agrément d'une entreprise de réassurance

Version INITIALE

NOR : ACPP2603622S

Texte n°64

Article 1


La société CAPQUARTZ (SIREN : 943 478 339), dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois (93600), 2, rue Pierre-Fixot, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité :


- R1 : non-vie.