Arrêté du 12 mars 2026 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Version INITIALE

NOR : TRST2606564A

Texte n°58

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.