Décret du 18 mars 2026 portant radiation des cadres d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée

Version INITIALE

NOR : ECOO2602607D

Texte n°48

Article 1


M. Brieuc MONFORT, ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée, en disponibilité pour création d'entreprise, est réintégré pour ordre à compter du 1er avril 2026 et radié des cadres à compter de cette date.