Décret du 18 mars 2026 portant nomination (magistrature) - M. CANTINOL (Albert)

Version INITIALE

NOR : JUSB2603823D

Texte n°42

Article 1


M. Albert CANTINOL est nommé dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, pour exercer, à compter du 12 avril 2026 et jusqu'au 11 avril 2029 inclus, les fonctions de substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France.