Article 11
La décision du 1er février 2026 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOA2605922S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/2/12/SPOA2605922S/jo/article_11
Texte n°23
La décision du 1er février 2026 portant délégation de signature (direction des sports) est abrogée.
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