Décision du 12 février 2026 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : SPOA2605922S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/2/12/SPOA2605922S/jo/article_9

Texte n°23

Article 9


I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, à M. Alexis GSELL, professeur de sport de classe normale, chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis GSELL, professeur de sport de classe normale, chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion de toutes dépenses supérieures à 1 000 € hors taxe et à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, à M. Marc VERNIER, professeur de sport hors classe, adjoint au chef du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.
III. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation de l'application CHORUS Formulaires, au nom de le ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, toutes les opérations relatives à la dépense (hors subvention) entrant dans le champ des attributions du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de l'UO 0219-CDSP-SCNM du programme 219 « sport » à Mme Christine DUCHAMP, conseillère technique et pédagogique supérieure de classe normale, du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, et à Mme Nathalie EREMEEF, secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.