Décision du 12 février 2026 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : SPOA2605922S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/2/12/SPOA2605922S/jo/article_7

Texte n°23

Article 7


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, les actes de gestion courante des ressources humaines des conseiller techniques et sportifs placés sous l'autorité hiérarchique de la directrice des sports, dans la limite des attributions du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs à Mme Agathe BARBIEUX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe de la mission du centre de gestion opérationnelle des conseillers techniques sportifs.