I. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, délégation est donnée à Mme Perrine FUCHS, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, et de Mme Perrine FUCHS, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics, délégation est donnée à Mme Emmanuelle BELPAIRE, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, de Mme Perrine FUCHS, inspectrice de la jeunesse et des sports, cheffe du bureau de la protection des publics, et de Mme Emmanuelle BELPAIRE, agente contractuelle, cheffe du bureau de l'emploi, des métiers et des diplômes du sport et de l'animation, délégation est donnée M. Yves RANÇON-MEYREL, attaché principal d'administration, chef du bureau de l'éthique, de l'intégrité et des politiques de prévention, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relevant des attributions de la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers.