Décision du 12 février 2026 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : SPOA2605922S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/2/12/SPOA2605922S/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOURNIER, directeur des sports, délégation est donnée à Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.
II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOURNIER, directeur des sports, et de Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, délégation est donnée à M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.
III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme FOURNIER, directeur des sports, de Mme Sandrine MICLON-HAUTBOIS, sous-directrice de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive, et de M. Franck LAUDILLAY, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport, délégation est donnée à Mme Catherine CHENEVIER, sous-directrice de l'éthique, de la protection des publics et des métiers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la direction des sports.