Décision du 16 mars 2026 portant délégation de signature (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Version INITIALE

NOR : SFHA2607696S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/3/16/SFHA2607696S/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


Délégation est donnée par le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux agents mentionnés ci-dessous, pour signer en son nom, tous les actes non financiers dans la limite de leurs attributions.
Mme Juliette NOËL, secrétaire générale, et M. Jean-Luc BELDA, directeur délégué aux affaires budgétaires et juridiques.
Mme Bénédicte AUTIER, directrice de l'accès aux droits et aux parcours, M. Etienne DEGUELLE, directeur adjoint, et M. Hocine MADAOUI, directeur adjoint en charge des systèmes d'information relatifs aux parcours des usagers.
Mme Hélène PAOLETTI, directrice de l'appui au pilotage de l'offre, et M. Vincent TERRADE, directeur adjoint.
M. Olivier PAUL, directeur du financement de l'offre, et M. Romain SIBILLE, directeur adjoint.
Mme Carole JANKOWSKI, directrice de l'information des publics et de la communication, et Mme Aude SARAUDY, directrice adjointe.
M. Macaire LAWIN, directeur des systèmes d'information, et M. Aurélien TACONNET, directeur adjoint.
Mme Florence THIBAULT, directrice déléguée et préfiguratrice de la direction de la prospective et des études.