Arrêté du 17 mars 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (secteur des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés) (n° 18)

Version INITIALE

NOR : TRST2606576A

Texte n°98

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.