Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société FINISTAIR

Version INITIALE

NOR : TRAA2606332A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/10/TRAA2606332A/jo/article_1

Texte n°44

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 8 juin 2023 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société de la société FINISTAIR susvisé (NOR : TREA2313409A) est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société FINISTAIR est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
« Jusqu'au 31 mai 2028 :
« Brest-Jersey (Royaume-Uni) ;
« Cherbourg-Jersey (Royaume-Uni). »