Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2026 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
NOR : TRAT2605726A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/6/TRAT2605726A/jo/article_4
Texte n°40