Décret du 17 mars 2026 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB2603609D

Texte n°43

Article 1


Sont nommés :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre


Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre : Mme Marie-Denise PICHONNIER, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Melun.


COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne


Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne : Mme Marie-Céline LOUBARESSE, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi


Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albi : M. François FOURNIE, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Agen.


COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre


Substitute du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre : Mme Stéphanie BAZART, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi.