Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee
NOR : TRAA2604718A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/27/TRAA2604718A/jo/article_2
Texte n°20