Décision du 9 mars 2026 modifiant la décision du 5 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Version INITIALE

NOR : TECR2605049S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/3/9/TECR2605049S/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


A compter du 1er avril 2026, le cinquième alinéa de l'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Christine Garcia, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et Mme Gaëlle Queval, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes. »