Article 13
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2607513A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/16/INTE2607513A/jo/article_13
Texte n°3