Arrêté du 16 mars 2026 portant habilitation du bataillon de marins-pompiers de Marseille pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2607513A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/16/INTE2607513A/jo/article_7

Texte n°3

Article 7


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.