Article 1
L'annexe III de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé est complétée par la ligne suivante :
Saint-Pierre-et-Miquelon | DTAM Saint-Pierre-et-Miquelon | Adjoint au directeur et chef du service routes constructions bâtiments | ICTPE 1 |
Arrêté du 5 mars 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
NOR : TRAK2606354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/5/TRAK2606354A/jo/article_1
Texte n°22