Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SFHS2605814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/12/SFHS2605814A/jo/article_3
Texte n°9