Arrêté du 9 mars 2026 fixant au titre de l'année 2027 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle

Version INITIALE

NOR : EAEA2606711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/9/EAEA2606711A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle à pourvoir par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027, est fixé à 18.