Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 relatif aux normes de commercialisation des œufs
NOR : PMEC2431780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/16/PMEC2431780A/jo/article_2
Texte n°4