Article 9
L'arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOA2607356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/13/ECOA2607356A/jo/article_9
Texte n°15
L'arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat) est abrogé.
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