Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Alsace
NOR : JUSF2607058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/JUSF2607058A/jo/article_2
Texte n°8