Décret du 12 mars 2026 portant nomination du président de la commission consultative des trésors nationaux - M. BARBAT (Philippe)

Version INITIALE

NOR : MICC2607067D

Texte n°50

Article 2


La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.