Décret du 12 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. DALLEAU (Lionel)

Version INITIALE

NOR : JUSB2604012D

Texte n°35

Article 1


M. Lionel DALLEAU, magistrat du deuxième grade, est placé en position de détachement dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, afin d'exercer les fonctions de premier conseiller, pour une durée de deux ans, à compter du 1er mars 2026.