Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur
NOR : TRAT2603936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/3/TRAT2603936A/jo/article_2
Texte n°21