Arrêté du 13 mars 2026 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPPB2600373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/13/CPPB2600373A/jo/article_snum1

Texte n°19


ANNEXE
TABLEAU 1


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement annulées

Crédits
de paiement annulés

Financement des aides aux collectivités
pour l'électrification rurale

1 010 820

Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

794

1 010 820

Totaux

1 010 820

Dont titre 2.


TABLEAU 2


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement ouvertes

Crédits
de paiement ouverts

Financement des aides aux collectivités
pour l'électrification rurale

1 010 820

Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées

794

1 010 820

Totaux

1 010 820

Dont titre 2.