Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I :
a) L'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2026 » ;
b) Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
Quote-part (en %) | |
|---|---|
Maladie, maternité, invalidité et décès | 38,78 % |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 0,20 % |
Famille | 15,66 % |
Vieillesse | 31,79 % |
Autonomie | 0,89 % |
Contribution d'allocation de logement social | 0,89 % |
UNEDIC | 11,79 % |
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Les réductions de cotisations patronales de sécurité sociale mentionnées à l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale et à l'article L. 241-10 du même code s'imputent à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau ci-dessous :
Quote-part (en %) | |
|---|---|
Maladie, maternité, invalidité et décès | 27,24 % |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 0,20 % |
Famille | 13,43 % |
Vieillesse | 41,48 % |
Autonomie | 1,17 % |
Contribution d'allocation de logement social | 1,17 % |
UNEDIC | 15,31 % |
» ;
3° Il est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - A Mayotte, la réduction mentionnée à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, applicable dans les conditions mentionnées au VII du même article, s'impute à compter du 1er janvier 2026 conformément au tableau ci-dessous :
Quote-part (en %) | |
|---|---|
Maladie, maternité, invalidité et décès | 23,91 % |
Accidents du travail - maladies professionnelles | 0,20 % |
Famille | 22,27 % |
Vieillesse | 40,83 % |
Contribution d'allocation de logement social | 1,24 % |
UNEDIC | 11,55 % |
».