Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de la justice
NOR : JUST2604354A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/25/JUST2604354A/jo/article_2
Texte n°11