Article 3
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 16 mars 2026.
La clôture des inscriptions est fixée au lundi 4 mai 2026, terme de rigueur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECK2606343A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/TECK2606343A/jo/article_3
Texte n°9
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 16 mars 2026.
La clôture des inscriptions est fixée au lundi 4 mai 2026, terme de rigueur.
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