Arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2607056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/INTE2607056A/jo/article_11

Texte n°3

Article 11


La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.