Arrêté du 11 mars 2026 portant habilitation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2607056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/INTE2607056A/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.