Arrêté du 10 mars 2026 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile au sein de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : TRAA2606772A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/10/TRAA2606772A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


En application des dispositions de l'article 5 du décret du 29 décembre 2014 susvisé, peuvent être nommés à l'échelon spécial de l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent, au sein de l'établissement public Météo-France, les fonctions suivantes :
Au secrétariat général :


a) A la direction de la logistique et du patrimoine (MF/SG/LP) :
- directeur de la logistique et du patrimoine ;
b) Au département des affaires juridiques (MF/SG/AJ) :
- chef du département des affaires juridiques ;
c) A la direction des ressources humaines (MF/SG/RH) :
- chef du département de la formation permanente (MF/RH/FP) ;
d) A la direction des achats publics (MF/SG/AP) :
- directeur des achats publics.