Article 2
Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 371 521 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPPB2600367A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/12/CPPB2600367A/jo/article_2
Texte n°18
Sont ouverts, pour 2026, des crédits pour un montant de 371 521 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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