Arrêté du 11 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2605055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/SFHS2605055A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.