Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SFHS2605054A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/SFHS2605054A/jo/article_3
Texte n°13