Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025

Version INITIALE

NOR : AGRT2606117A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/11/AGRT2606117A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'arrêté du 24 février 2026 susvisé fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025 est ainsi modifié :
1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« VI. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 43,83 euros. » ;
2° Après l'article 2, il est inséré un article 3 ainsi rédigé :


« Art. 3. - I. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de prunes d'Ente destinées à la transformation est fixé à 946,37 euros.
« II. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de tomates destinées à la transformation est fixé à 950,00 euros.
« III. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 587,74 euros.
« IV. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 450,00 euros.
« V. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée au maraîchage est fixé à 1 581,94 euros.
« VI. - Pour la campagne 2025, le montant unitaire de l'aide couplée aux poires Williams destinées à la transformation est fixé à 950,00 euros. » ;


3° L'article 3 devient l'article 4.