Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2025 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour les campagnes 2025-2026 et 2026-2027

Version INITIALE

NOR : TECL2606418A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/10/TECL2606418A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 29 octobre 2025 susvisé est ainsi modifié, pour ce qui concerne la saison de pêche 2025-2026 :
1° Le sous-quota de capture d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement pour l'unité de gestion de l'anguille « Adour-cours d'eau côtiers » est fixé à 1 250 kg, au lieu de 1 650 kg ;
2° Le sous-quota de capture d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées au repeuplement pour l'unité de gestion de l'anguille « Garonne et Dordogne » est fixé à 1 060 kg, au lieu de 660 kg.