Décision n° 2026-LY-08 du 6 février 2026 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jacasse pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleurs

Version INITIALE

NOR : RCAR2606806S

Texte n°97

Article 2


L'association Jacasse est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.