Arrêté du 6 mars 2026 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CPPB2600380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/6/CPPB2600380A/jo/article_snum1

Texte n°39


ANNEXE
TABLEAU 1


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement annulées

Crédits
de paiement annulés

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

406 595 172

408 894 469

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

406 595 172

408 894 469

Totaux

406 595 172

408 894 469

Dont titre 2.


TABLEAU 2


Intitulé de la mission, du programme, de la dotation

Numéro
du programme
ou de la dotation

Autorisations
d'engagement ouvertes

Crédits
de paiement ouverts

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

406 595 172

408 894 469

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

406 595 172

408 894 469

Totaux

406 595 172

408 894 469

Dont titre 2.