Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2026 portant agrément et renouvellement d'agrément national d'associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SFHZ2606840A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/6/SFHZ2606840A/jo/article_2
Texte n°23