Article 11
La composition du jury sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.
Arrêté du 9 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la défense
NOR : ARMH2602578A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/9/ARMH2602578A/jo/article_11
Texte n°7