Décision du 9 mars 2026 portant délégation de signature (direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur)

Version INITIALE

NOR : INTA2606794S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2026/3/9/INTA2606794S/jo/article_23

Texte n°5

Article 23


Délégation est donnée à M. Damien Aliaga, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de la mission « transformation numérique », directement placé sous l'autorité de l'adjointe au directeur du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.