Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2605895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/INTE2605895A/jo/article_7

Texte n°1

Article 7


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.