Article 5
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Arrêté du 26 février 2026 portant habilitation de l'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2605895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/INTE2605895A/jo/article_5
Texte n°1