Arrêté du 4 mars 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2606405A

Texte n°71

Article 1


Mme PASQUET (Emilie, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOTTET & ASSOCIES » à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes).